Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 14 février 2025

1. Présentation du site

Le présent site www.comstudioweb.com (ci-après « le Site ») est édité par [alérie Audoire / Studio Web Communication, entrepreneur individuel dont le siège social est situé à 28 avenue Pierre Sémard – 18100 Vierzon, immatriculé sous le numéro 441325792, et joignable à contact [at] comstudioweb.com.

L’hébergement du site est assuré par O2Switch, situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, joignable au 04 44 44 60 40 ou via support@o2switch.fr.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. En naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de garantir un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Contenu du site

Le Site propose des informations sur création de sites web, création graphique, identité visuelle, formations, etc., ainsi que des formulaires de contact pour entrer en relation avec l’éditeur.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’éditeur ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Valérie Audoire / Studio Web Communication ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site, notamment en cas de :

  • Problème technique ou d’incompatibilité avec un équipement ou un logiciel de l’utilisateur.
  • Accès frauduleux ou modification des données par un tiers.
  • Contamination par des virus informatiques suite à la navigation sur le Site.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est responsable de ses propres équipements et de la confidentialité de ses identifiants d’accès, le cas échéant.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite du Site pourra entraîner des poursuites judiciaires.

7. Conditions particulières applicables aux formations et accompagnements

Le Site peut proposer des formations et des accompagnements dans les domaines suivants : création de sites web, identité visuelle, communication digitale, méthodologie de l’écrit, SEO, etc.

7.1 Inscription et paiement

    • L’inscription à une formation ou à un accompagnement se fait via le formulaire de contact du Site ou par échange direct avec l’éditeur.
    • Le paiement peut être exigé en totalité avant le début de la prestation, sauf accord spécifique.

Certaines formations peuvent être financées par des organismes tiers (CPF, OPCO, etc.), sous réserve d’acceptation du dossier par ces organismes.

7.2 Annulation et remboursement

  • Toute annulation par le client doit être signalée au moins 7 jours avant le début de la formation pour un remboursement intégral.
  • En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, 30 % du montant restera dû à titre de compensation.
  • Une annulation après le début de la formation ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Si l’éditeur est contraint d’annuler une formation, un remboursement intégral sera effectué.

7.3 Propriété intellectuelle des supports pédagogiques

  • Les supports de formation (diaporamas, fiches pratiques, vidéos, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’éditeur et sont strictement réservés à un usage personnel.
  • Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdit.

7.4 Responsabilité de l’éditeur

  • Les formations et accompagnements sont fournis dans un cadre pédagogique et ne garantissent pas un résultat spécifique.
  • L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise application des conseils et méthodes enseignées.

8. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles via le formulaire de contact et l’utilisation de cookies.

Détails sur la gestion des données et cookies :

L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression (conformément au RGPD). Pour exercer ces droits, il peut contacter contact [at] comstudioweb.com.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité des sites tiers.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou aux besoins du Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’un règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourges.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact [at] comstudioweb.com.

Dernière mise à jour : 14 février 2025